CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – L’ÉCOLE KDP

1. ÉDITEUR ET PRESTATAIRE

L’offre « L’École KDP » est proposée et exploitée par :

M. Sylvain ROUER EI, Entrepreneur Individuel.

Siège social : 8 allée des Rollets, 36200 Celon – France.

SIRET : 894 916 998 00012

TVA : FR41894916998.

Contact : sylvain@lecolekdp.com

2. OBJET ET SERVICES

Les présentes CGV régissent la vente de l’accompagnement hybride « L’École KDP », incluant :

  • L’accès à un espace de formation et une communauté privée sur la plateforme Skool.

  • Un système de gamification et d'interaction entre membres.

  • Des sessions de coaching collectif en direct (Lives) et l'accès à leurs rediffusions.

L’accès est strictement personnel, nominatif et ne peut être partagé ou cédé.

3. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

  • Tarifs : Les prix des Services sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils sont communiqués de manière transparente au Client lors de l'entretien de découverte et figurent sur le bon de commande ou la page de paiement sécurisée.

  • Modes de paiement : Le règlement s’effectue par carte bancaire (via Stripe) ou par PayPal.

  • Paiement fractionné : En cas d'option de paiement en plusieurs fois (ex: 3x), le Client s’oblige au paiement intégral de toutes les échéances. Tout défaut de paiement de plus de 7 jours entraîne la suspension immédiate des accès (formation et communauté), sans remboursement des sommes déjà versées. Le solde de la commande reste dû.

4. DROIT DE RÉTRACTATION ET ACCÈS IMMÉDIAT

Conformément à l’article L221-28 13° du Code de la consommation, le Client reconnaît qu’en accédant immédiatement aux contenus numériques et à la communauté, il demande l'exécution immédiate du contrat et renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours, sous réserve de la garantie commerciale de satisfaction définie à l'article 5.

5. GARANTIE DE SATISFACTION (CLAUSE DE CONSOMMATION LIMITÉE)

Pour permettre au Client d'évaluer la qualité pédagogique, une garantie « Satisfait ou Remboursé » de 14 jours calendaires est accordée à compter de la date d’achat.

Pendant ce délai, le Client est autorisé à consulter exclusivement les modules suivants :

  1. Module : « Introduction »

  2. Module : « Fondations & Stratégie KDP »

DÉCHÉANCE DE LA GARANTIE :

La garantie devient immédiatement et de plein droit caduque (aucun remboursement possible) si le Client réalise l'une quelconque des actions suivantes :

  • Accès protégé : Le Client accède au module nommé « Le Laboratoire KDP ».

  • Hors périmètre : Le Client accède à tout autre module du programme « Plan d’action 2026 » en dehors des deux modules autorisés cités plus haut.

  • Téléchargement : Le Client télécharge ou ouvre une ressource externe (fichiers Google Sheets, templates, check-lists, PDF, etc.).

  • Validation manuelle : Le Client clique sur le bouton « Marquer comme terminé » (Mark as Done) sur une leçon en dehors des modules autorisés.

  • Visionnage : Le Client visionne plus de 20% du contenu vidéo total (suivi via les logs de la plateforme).

Toute demande de remboursement doit être envoyée par email à sylvain@lecolekdp.com. Le remboursement entraîne la suppression définitive de tous les accès.

6. RÈGLES DE LA COMMUNAUTÉ ET EXCLUSION

L’École KDP est un espace de bienveillance. Sylvain ROUER EI se réserve le droit d’exclure un membre, sans préavis ni remboursement, dans les cas suivants :

  • Propos injurieux, haineux, ou harcèlement au sein de la communauté Skool.

  • Démarchage public ou privé (Spam) des autres membres pour des services concurrents.

  • Partage des identifiants ou tentative de piratage des contenus (Propriété Intellectuelle).

7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ (AMAZON KDP)

Le prestataire met tout en œuvre pour transmettre des stratégies à jour et efficaces. Toutefois :

  • Résultats : Aucun gain financier n'est garanti. La réussite dépend du travail et du marché du Client.

  • Plateforme Amazon : Le prestataire n'est pas responsable des modifications de l'algorithme d'Amazon, des changements de redevances ou de la fermeture éventuelle du compte KDP du Client. Le Client est seul responsable de la gestion de son compte Amazon.

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus (vidéos, textes, Google Sheets, prompts, méthodes) sont la propriété exclusive de Sylvain ROUER EI. Toute reproduction, diffusion ou revente est strictement interdite et fera l'objet de poursuites.

9. LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux du ressort du siège social du vendeur seront seuls compétents.